Amende pour une conduite sans permis: Taubira veut revoir sa réforme

Amende pour une conduite sans permis: Taubira veut revoir sa réforme

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Le dévoilement du projet de réforme de la garde des Sceaux a étonné les associations de sécurité routière: conduire sans permis ou sans assurance n’est désormais qu’un délit, mais le fautif peut écoper d’une amende forfaitaire de 500 euros.

En tout cas, c’est qu’a prévu un texte du projet de la justice du XXIe siècle, la gardienne des sceaux, Christine Taubira compte présenter vendredi 31 juillet en conseil des ministres. La chancellerie justifie cette réforme en affirmant que ces nouvelles mesures « permettront d’assurer une répression automatique », ainsi qu’une « sanction plus rapide et plus systématique ». Mais devant la polémique, la ministre envisage de revenir sur ce projet, ce vendredi matin: « S’il n’y a pas d’acceptabilité dans la société, nous en tirerons tous les enseignements. »

La ministre a tendance a admis avoir été « réticente » devant cette mesure à l’origine, elle a toutefois argumenté sa cause en indiquant qu’il ne s’agit ni d’une « banalisation de l’infraction » ni d’une « incitation » mais qu’elle se veut être « plus efficace, plus rapide et plus juste »: « Cela permettra à la police et à la gendarmerie de dégager du temps pour faire de la prévention, car c’est ça qui est efficace. (…) Aujourd’hui, la réalité, c’est que plus de 70 % de ces infractions sont traitées, non pas en juridictions correctionnelles, mais par ordonnance pénale avec des amendes et des délais qui vont de dix à quatorze mois pour un défaut de permis ou d’assurance. Et nous constatons une grande disparité des décisions sur l’ensemble du territoire sur le montant des amendes : cela varie de 250 à 450 euros, à peu près. »

Le ministre a également répondu aux associations de sécurité routière qui évoque le fait que « le gouvernement n’[était] pas insensible aux victimes, bien au contraire » : « Nous avons augmenté le budget alloué aux victimes d’accidents de la route de 65 %. »

Le premier ministre Manuel Valls affirme être ouvert au dialogue concernant le sujet. « Sur ce sujet comme sur les autres, le gouvernement et la garde des Sceaux sont ouverts au débat parlementaire », a-t-il insisté lors d’un point de presse donné suite au conseil des ministres.

Jusqu’à maintenant, la conduite sans permis était sanctionnée par un an d’emprisonnement et près de 15.000 euros d’amende. D’après le nouveau texte, quand les faits « seront constatés pour la première fois », et à l’exception « de certaines circonstances » (alcoolémie, non-port de la ceinture…), l’automobiliste n’écopera d’une amende de 500 euros, soit 400 euros immédiatement et 750 euros avec majoration.

« Lorsque ces faits seront commis de façon renouvelée dans un délai de cinq ans, ou commis en même temps que d’autres infractions ou par le conducteur d’un véhicule de transport de personnes ou de marchandises, ils continueront de constituer des délits », précise le texte.

crédit photo:Unsplash

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