Cigarettes : l’État sur la trace…

Cigarettes : l’État sur la trace…

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En janvier 2013, a été ratifié un protocole de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) sur l’élimination du commerce illicite du tabac. Un projet de loi présenté ce mercredi va permettre de transposer ce protocole dans le droit français.

Il s’agit de mettre en place un système de traçabilité des paquets de cigarettes pour bien identifier le trajet du lieu de production au lieu de vente. Ce système sera à la charge des cigarettiers, un appel d’offres sera lancé par le gouvernement avec des critères techniques pour rendre les paquets uniques et leur identifiant infalsifiable. Cela peut prendre la forme de code ou de timbre mis sur tous les paquets, les cartouches et tout conditionnement extérieur de cigarettes. Il est possible ainsi de mieux combattre le trafic de cigarettes en accentuant la surveillance de toute la logistique.

Cette initiative est bien sûr très appréciée par les buralistes. L’initiative française a une vraie valeur d’exemple, car 90 % des cigarettes du commerce parallèle sont fabriquées dans les usines des cigarettiers. Le manque à gagner pour l’État est de 2,5 milliards par an et va à l’encontre des politiques antitabac en mettant à disposition des cigarettes à très bas prix.

L’OMS estime qu’actuellement 6 milliards de cigarettes sont commercialisées chaque année dans le monde et 12 % le sont par un commerce parallèle.

Crédit photo : Fried Dough

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