Surveillance téléphonique par la NSA : jugé illégale par la justice américaine

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phone-booth-273431_640_photo_bykstUne nouvelle partie de la longue bataille concernant le sujet de la surveillance suite aux révélations d’Edward Snowden concernant les pratiques de la NSA vient de commencer.

La justice américaine avait estimé ce jeudi 7 mai que le programme de surveillance de métadonnées téléphoniques commanditées par la NSA était illégal. La cour pense que la NSA avait mal utilisé la section 215 du Patriot Act. C’était la base de la révélation d’Edward Snowden : la cour spécial aurait transmis une ordonnance demandant à l’opérateur des télécommunications Vérizon de transmettre à la NSA, l’intégralité des métadonnées de ses clients, dont l’historique de leur appel, les fréquences des appels et leurs durées.

 
Edward Snowden avait fait plusieurs révélations, mais c’est le programme de surveillance des citoyens qui avait le plus ébranlé l’outre-Atlantique. Le programme était considéré comme légal en première instance, mais dans une autre procédure, un autre juge avait estimé que la NSA avait transgressé la loi.

 
La section 215 du Patriot Act envisage que les autorités peuvent demander les documents internes d’une entrepris dans le cadre d’une lutte contre le terrorisme. L’administration américaine avait considéré que les données téléphoniques des clients d’entreprise ne constituaient pas d’informations personnelles, mais justes des documents d’entreprises qui peuvent être récupérées. La justice n’avait pas mis fin à la surveillance puis que la section 215 expire à la fin du mois de mai. Une autre loi modifiant la méthode de collecte des métadonnées téléphonique a été votée à majorité et soutenue par la commission judiciaire de la Chambre des représentants.

crédit photo: bykst/Pixabay.com

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