Loi Renseignement: le Sénat a adopté le texte

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photo_smartphone_StartupStockPhotos_pixabayLa nouvelle est sans surprise. Malgré les différentes critiques concernant le projet de loi sur le Renseignement, les textes ont été validés par le Sénat, suite à un premier passage à l’Assemblée de la Cours en mai. Les sénateurs ont voté le projet de loi, après quelques modifications effectuées sur le texte voté par les députés. Les sénateurs ont renforcé les capacités de contrôle de la CNCTR, la nouvelle institution qui prendra la place de CNCIS pour la vérification la légalité et la légitimité des écoutes encadrées par le projet de loi sur le renseignement.
Les ajouts du Sénat concernent la réduction de la durée de conservation des données de connexion interceptées de trois ans contre cinq comme stipulait le texte de l’Assemblée.
La CNCTR pourra saisir le Conseil d’État et devra exprimer son avis en commission plénière avec une écoute élargie de l’entourage de la cible initiale. L’encadrement est plus féroce, mais le Sénat ne s’est pas consacré sur le fond du texte ainsi que le point polémique du texte comme les “boites noires” qui facilitent la détection de terroristes présumés en étudiant le trafic chez les hébergeurs et les fournisseurs d’accès.
252 voix ont été en faveur du texte contre 67. Les opposants étaient composés des sénateurs écologistes, avec 10 membres qui se sont opposés au texte défini par l’élue écologiste Esther Benbasse de “Patriot Act à la Française”.
Après cette approbation, le texte devrait ensuite analyser par la commission mixte paritaire qui est constituée de députés et de sénateurs dans le but d’établir un consensus entre les deux versions adoptées par le les chambres du Parlement. C’est l’assemblée qui tranchera si aucun compromis n’est trouvé. Le gouvernement avait préféré un recours à la procédure accélérée.
Le Conseil Constitutionnel devra donner son avis sur le projet de loi, cet été, avant la promulgation par le Chef de l’État.

Crédit Photo: StartupStockPhotos/pixabay.com

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