Les transactions immobilières deviennent plus simples

Les transactions immobilières deviennent plus simples

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Une ordonnance qui consisterait à simplifier les transactions immobilières sur les biens en copropriété a été déposée en conseil des ministres ce mercredi.

D’après cette ordonnance “les éléments d’information et documents requis ne devront plus désormais être obligatoirement annexés à la promesse de vente, mais pourront être remis à l’acquéreur en amont de la signature de la promesse, et transmis sur tout support et tout moyen, y compris sous forme dématérialisée”, d’après le compte-rendu présenté par le conseil.

L’ordonnance permettra également “de cibler les informations financières de la copropriété sur les seuls éléments utiles pour l’acquéreur et de simplifier l’établissement des éléments nécessaires à cette information”. Le contenu de ces informations sera dévoilé par un arrêté.

le texte indique également que l’information à transmettre sera en fonction de la situation de l’acquéreur ou de lot. “par exemple, elle supprime l’obligation de transmettre des informations sur la copropriété dans le cas où l’acquéreur est déjà copropriétaire d’un autre lot. De plus, les documents exigibles en cas de ventes de lots secondaires tels que les caves, parking, etc… sont désormais allégés pour cibler les plus pertinents”.

Le conseil supérieur du notariat et du Conseil national de la transaction et de la gestion immobilière est plutôt favorable à l’ordonnance, d’après le ministère du Logement. Ce conseil est composé se professionnel de l’immobilier, mais également des acheteurs.

crédit photo:PublicDomainPictures

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