Code du travail : sa réforme est confiée à Robert Badinter

Code du travail : sa réforme est confiée à Robert Badinter

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On le sait, Manuel Valls a comme grand projet, une refonte du code du travail. Il vient de recevoir un rapport à ce sujet ce mercredi après-midi par la ministre du Travail Myriam El Khomri. Les grands axes et principes devraient être fixés par Robert Badinter.  

L’ancien ministre de la Justice va présider une mission pour établir les grands principes du nouveau Code du travail. Elle sera chargée de définir ce qui relèvera des droits fondamentaux garantis à tous, des dispositions relevant des accords de branche ou d’entreprise, et enfin des règles applicables sans accord.

Cette refonte du Code du travail commencera l’année prochaine par le temps de travail. La loi “continuera à garantir des principes”, “réformer, ce n’est pas faire le choix de tout casser, de la régression” a assuré le premier ministre.

Le gouvernement veut aussi réduire le nombre de branches professionnelles en France d’environ 700 actuellement à 400 fin 2016, et 200 d’ici deux ans. Étant nombreuses et parfois trop faibles, ces branches sont pour certaines inactives depuis des décennies. Le gouvernement laisse dans un premier temps l’initiative aux partenaires sociaux, pour ce regroupement.

Les réactions, sont bien sûr contrastées, Le Medef a salué les annonces, mais voudrait aller “plus loin”. Les artisans de l’UPA ont fait part de leur satisfaction, bien que “en-deça des attentes des entreprises“. Côté syndicats des salariés, on passe du “nouveau cadeau au Medef” de la CGT à la “vigilance” de FO en passant par l’assurance “d’une meilleure clarté du droit du travail pour les salariés et renforcer le dialogue social” de la CFDT.

Crédit photo :  Parti Socialiste

 

 

 

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