Le gouvernement veut prolonger de trois mois l’état d’urgence en France

Le gouvernement veut prolonger de trois mois l’état d’urgence en France

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L’Élysée a annoncé vendredi qu’un projet de loi visant à prolonger l’état d’urgence de trois mois serait présenté début février en Conseil des ministres. Le Premier ministre, pour sa part a indiqué qu’il souhaite son maintien tant que l’EI ne sera pas éradiqué.

La mesure a fait l’objet de consultations auprès des partis représentés au Parlement par François Hollande. Le chef de l’État souhaite que la réforme constitutionnelle “puisse faire l’objet d’un rassemblement le plus large possible“, selon un communiqué de l’Élysée. Les ministres devront aussi s’occuper du projet de loi sur la procédure pénale, “renforçant la lutte contre le crime organisé et son financement, l’efficacité et les garanties de la procédure pénale”.

La réforme constitutionnelle prévoit des dispositions contestées, comme la déchéance de nationalité pour les binationaux français condamnés pour terrorisme. Cette réforme suscite des réactions contrastées, à gauche comme à droite. Par exemple, le président du Parti des radicaux de gauche (PRG) Jean-Michel Baylet est plutôt favorable. Pour Cécile Duflot par contre “on ne réforme pas la constitution pour répondre à une attaque terroriste“.

Du côté de l’opposition, Nicolas Sarkozy a déclaré que les républicains sont disposés à voter la réforme de la Constitution. Cependant, vingt parlementaires Les Républicains, dont Nathalie Kosciukso-Morizet, ont fait savoir  qu’ils ne voteraient pas cette réforme constitutionnelle, jugée “inutile et dangereuse” et une “manipulation politique”.

Le Conseil d’État veille au bon respect et à la bonne utilisation des réformes. Il a suspendu une assignation à résidence, une première depuis la proclamation de l’état d’urgence. Il a également condamné l’État à verser 1 500 euros à la personne concernée, Halim A, assigné à résidence le 15 décembre à Vitry-sur-Seine.

Crédit photo : AS-BRI50-20150623-0474

 

 

 

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