Comment sont contrôlées les cagnottes en ligne ?

Comment sont contrôlées les cagnottes en ligne ?

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Il y a ceux, qui trouvent cela très bien, et d’autres absolument scandaleux. On peut en effet considérer, que l’ancien boxeur accusé d’avoir frappé des gendarmes, a besoin d’un soutien financier, notamment pour les frais de justice, qui vont être engagés. A contrario, aider une personne qui agresse les forces de l’ordre, peut être qualifié d’immoral et un mauvais exemple pour tous. Dans les deux cas, c’est aussi l’occasion de faire le point sur le fonctionnement de ces appels aux dons en ligne.

A la base, ces cagnottes en ligne privées, ont été créées en direction des mariages, des pots de départ, des anniversaires. C’est une lente dérive, qui a vu la mise en place de cagnottes publiques, qui ressemblent davantage à des appels aux dons. Il faut savoir, qu’à peu près n’importe qui peut créer une cagnotte et les plateformes en ligne n’ont pas l’obligation de vérifier l’identité des organisateurs, pour des petites sommes. A noter, concernant les dernières actualités qu’il n’est pas possible, pour les policiers de faire appel à des dons, par eux-mêmes ou en mandatant un intermédiaire. Ils doivent passer par des  associations rattachées au ministère de l’Intérieur et à celui de la Défense (pour les gendarmes) autorisées à recevoir des financements.

Si dans la théorie, le système est on ne peut plus souple, il apparaît dans la pratique que les entreprises qui proposent la création de cagnottes en ligne font leur propre régulation. Benjamin Bianchet, directeur général de Leetchi, rappelle qu’ils mettent en place des “conditions générales d’utilisation”. Il explique “notre site proscrit toute incitation à la haine et à la violence”. De son côté, Ghislain Foucque, cofondateur du site Le Pot commun, indique à France Info, demander la carte d’identité et le justificatif de domicile de l’organisateur, dès que les sommes récoltées dépassent 250 euros.

A l’autre bout de la démarche, Anthony Bem, avocat spécialisé en droit d’internet, rappelle “on ne peut pas appeler aux dons pour n’importe quoi : il y a une limite, fixée par la loi”. L’article 40 de la loi de 1881 sur la liberté de la presse interdit par exemple, “de faire financer des dommages et intérêts, des amendes ou des frais de condamnation judiciaire”, sous peine de sanctions.

Cependant, c’est l’usage et la pratique qui font évoluer les lois, et dans le cas de notre boxeur de flic, celui-ci était en garde à vue et encore condamné à rien quand la cagnotte a été lancée. C’est un flou juridique, qui prend forme autour d’une evolution plus globale, comme le précise Alexandre Lazarègue, avocat spécialiste du droit numérique pour France Info “l’usage premier des plateformes de cagnotte en ligne est détourné. Elles se retrouvent à financer un mouvement populaire qui porte atteinte à l’ordre public. Les pouvoirs publics sont démunis”. Leetchi, a déjà fait savoir qu’elle vérifiera que les fonds “servent uniquement à financer les frais de justice” de l’ancien boxeur, pas les conséquences d’une éventuelle condamnation.

Pour finir, suivant les décisions à propos de certaines cagnottes très douteuses, tant par leur finalité que par leur idéologie, il reste à déterminer la responsabilité des donateurs. Sont-ils complices ou victimes de personnes mal intentionnées ? Et dans cette vision, il convient de décider si les noms et les coordonnées des donateurs peuvent éventuellement être divulgués dans le cadre d’enquêtes par exemple.

C’est un peu une sorte de guerre de cagnotte, qui se met en place, car au moment où Leetchi a clôturé, la cagnotte en soutien à l’ancien boxeur Christophe Dettinger, un autre appel aux dons a vu le jour, cette fois pour soutenir les membres des forces de l’ordre blessés lors des dernières manifestations. Face à cette tendance, Ghislain Foucque invite les participants à bien regarder, qui sont les organisateurs de la cagnotte avant d’y contribuer.

Crédit photo : fabian blank

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