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Amende pour une conduite sans permis: Taubira veut revoir sa réforme

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Amende pour une conduite sans permis: Taubira veut revoir sa réforme

Le dévoilement du projet de réforme de la garde des Sceaux a étonné les associations de sécurité routière: conduire sans permis ou sans assurance n’est désormais qu’un délit, mais le fautif peut écoper d’une amende forfaitaire de 500 euros. En tout cas, c’est qu’a prévu un texte du projet de la justice du XXIe siècle, […]

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