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Cigarettes : l’État sur la trace…

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Cigarettes : l’État sur la trace…

En janvier 2013, a été ratifié un protocole de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) sur l’élimination du commerce illicite du tabac. Un projet de loi présenté ce mercredi va permettre de transposer ce protocole dans le droit français. Il s’agit de mettre en place un système de traçabilité des paquets de cigarettes pour bien […]

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