Posts Tagged ‘verrou’

Fiscalité : la fin du “verrou de Bercy” a été votée

0
Fiscalité : la fin du “verrou de Bercy” a été votée

Il fait mauvais temps pour les gros fraudeurs. L’Assemblée nationale, a voté à la quasi-unanimité l’article 13 du projet de loi antifraude. Cette décision met fin à ce que l’on a appelé le “verrou de Bercy” qui permettait à cette administration, de garder bien au chaud, certains dossiers épineux. L’article 13 du projet de loi […]

Hop, la suite ici...